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Conditions Générales de vente

Les conditions générales de vente sont d'application pour toutes nos livraisons.

CONDITIONS D’UTILISATION ANTALIS

 

Les conditions générales de vente d’Antalis sont d’application sur toutes les livraisons.  Pour le contenu, nous vous renvoyons ci-dessous.

Les prix affichés sont à titre indicatif.  Les prix figurant dans le système back-office d’Antalis sont d’actualité.  Les prix qui sont affichés sur le site sont hors TVA, frais d’emballage, petits frais de commande, frais pour traitement supplémentaire. 

L’utilisation du site et l’accès à des informations sur le site tels que définis par Antalis sont autorisés.

Les données personnelles et de la société seront uniquement utilisées dans un but commercial.  Nous ne donnerons aucune donnée personnelle à des tierces personnes et ne ferons aucun autre usage de ces données.

Textes, matériel visuel, design et logos affichés sur le site sont la propriété d’Antalis et ne peuvent être utilisés sans notre accord exprès.

 

COMMANDES / PAIEMENTS en ligne

 

COMMANDES EN LIGNE VIA www.antalis.be

 

En passant votre commande en ligne, vous donnez votre accord pour que toute information importante entre vous et Antalis soit échangée de manière électronique et fournie selon la procédure décrite par Antalis spécifiquement dans le cadre des commandes en ligne.

Votre commande en ligne sera effectuée au moment où vous accepterez l’offre ainsi que les conditions requises. Antalis confirmera immédiatement et de manière électronique la réception de votre commande en ligne.

Si vous passez votre commande en ligne, vous devez accepter les conditions générales d’Antalis, ainsi que les conditions stipulées dans le cadre des commandes en ligne.

SERVICES RELATIFS AUX PAIEMENTS EN LIGNE VIA OGONE

 

En passant votre commande via www.antalis.be vous serez obligé de payer en ligne votre achat, à moins que vous n'ayez un autre arrangement avec Antalis SA.

Antalis SA utilise le système Secure Socket Layer (SSL) pour toute commande passée via www.antalis.be. Selon les normes actuelles (sous réserve du paragraphe ci-dessus), le système SSL est généralement considéré comme un code de chiffrement hautement sécurisé pour faire des transactions via internet. Quand vous voyez apparaître dans le coin droit en bas sur la page de votre navigateur web une des icônes suivantes voorwaarden iconen.png Paiement sécurisé, cela veut dire que vous vous trouvez dans le mode SSL pour pouvoir nous fournir les informations nécessaires pour l’introduction de votre commande.

 

Le paiement en ligne est effectué via le site web sécurisé d’une tierce partie, c’est-à-dire Payment Service Provider OGONE (Ogone BVBA est une société privée de droit belge, qui est inscrite dans le Registre Commercial de Bruxelles sous le numéro 0459.360.623, dont le siège social se trouve à 102, Avenue de Woluwe, 1200 Bruxelles, Belgique).

 

Si vous commandez en ligne en cliquant sur le lien approprié dans le formulaire de commande, disponible sur notre site web, vous serez (re)dirigé vers le site web sécurisé d’Ogone afin de pouvoir fournir toute information nécessaire pour la validation de votre paiement en ligne.

Le site web d’Ogone est un site web d’une tierce partie, qui est la propriété d’Ogone et qui est géré par Ogone, sous la responsabilité de ce dernier et selon la certification PCI DSS (niveau 1) (la norme internationale la plus haute dans le cadre de paiements en ligne sécurisés, ou chaque nouveau standard), et en conformité avec toute loi ou régulation relative à ce sujet.
 

En utilisant le système de paiement en ligne, vous acceptez de fournir à Ogone toute information concernant votre carte de crédit / paiement ainsi que toute autre renseignement nécessaire pour votre paiement en ligne, et que ces données soient traitées via le site web sécurisé d’Ogone, mentionné ci-dessus.

Les cartes de crédit / paiement qui peuvent être utilisées pour faire vos paiements en ligne sont :  VISA, Mastercard et Maestro.

 

L’option de paiement en ligne étant disponible, vous pouvez l’utiliser dans le seul et unique but de payer à Antalis SA le prix total de vos commandes. Toute autre objectif sera considéré comme non-autorisé et illégal. Il est strictement interdit de perturber le système de paiement en ligne ou de l’utiliser pour toute autre raison que le paiement du prix total de vos commandes à Antalis. Les seules informations qui seront renvoyées à Antalis SA via le site web d’Ogone sont:

  • Le nom de la personne qui (a) fait le paiement
  • Le numéro de la facture / commande
  • Les quatre premiers et les trois derniers chiffres de la carte de crédit / paiement (pour des raisons de validation)
  • Le montant à payer

Le paiement n’est considéré comme véritablement effectué qu’au moment où le montant entier est définitivement versé sur le compte en banque d’Antalis SA. Au cas où Antalis n’a toutefois pas reçu votre paiement, ceci ne vous exempte pas de votre obligation de paiement.

En utilisant le système de paiement en ligne, vous reconnaissez qu’Antalis SA ne peut pas vous garantir que votre paiement en ligne ou votre utilisation du système de paiement en ligne soit sans erreur, immédiat(e) et que le programme ne contienne pas de virus et/ou qu’il soit toujours disponible. En plus, Antalis ne peut pas vous garantir non plus que l’information transmise via votre paiement en ligne soit complète, correcte et/ou actualisée. Antalis SA n’est pas responsable pour les éventuels dommages, pertes, frais (frais juridiques y inclus), dépenses ainsi que les dommages suite à des dommages indirects, de quelque nature que ce soit et causés par l’utilisation du système de paiement/commande en ligne.

Ces conditions font partie des conditions de vente générales d’Antalis SA et sont disponibles sur notre site web. En ce qui concerne les régulations dans le cadre de la protection de la vie privée ainsi que des données personnelles utilisées par Antalis, nous nous référons à notre politique sur la protection de la vie privée, également disponible sur notre site web.

PREAMBULE

Tous nos articles sont vendus selon les conditions et usages du grossiste en papier et celles prévues dans notre tarif, dont l’acheteur a pris connaissance à la réception de ce tarif et/ou de manière électronique. L’acheteur est censé connaître les conditions de vente et déclare les accepter, nonobstant ses conditions d’achat qui leur seraient contraire. Il ne pourra être dérogé aux Conditions Générales de vente du vendeur sans accord écrit de sa part.

A.- OFFRES ET PRIX

    1. Offres et commandes

Les tarifs et offres du vendeur ainsi que ceux de ses représentants et agents sont purement indicatifs et sans engagement. Toutes offres, commandes de fabrication et bons de commande ne deviennent exécutoires qu'après confirmation écrite par le vendeur qui a le droit de refuser tout bon de commande ne correspondant pas à l'offre qu'il a faite au préalable.

Chaque commande, qu’il s’agisse de la fabrication de marchandises ou de la livraison de marchandises de stock, doit être transmise de sorte que le fournisseur dispose au moins des données suivantes, formulées clairement et sans équivoque :

1.   le renvoi à une offre de prix éventuelle (courrier, visite, envoi de tarifs...)

2.   la quantité

3.   la qualité, en se référant à la qualité, à la marque ou aux échantillons livrés, et aux autres indications pouvant être importantes.

4.   S’il s’agit de rouleaux :

–    La largeur des rouleaux

–    Le diamètre des rouleaux

–    Le diamètre intérieur des manchons

–    Le poids au m² ou l’épaisseur (par 100 mm)

      S’il s’agit de feuilles :

–    Les dimensions

–    Le sens de la machine, si nécessaire

–    Le poids au m² ou l’épaisseur (par 100 mm)

5.   La présentation, le conditionnement

6.   Les dates de livraison, les destinations et le mode de livraison

7.   Le prix convenu

8.   Les conditions de paiement convenues

Le format d’une feuille de papier ou de carton est défini par ses deux dimensions, la largeur et la longueur, le chiffre le plus petit étant toujours cité  en premier lieu. Le sens du papier ou sens de la machine est le sens du papier ou du carton correspondant au sens du flux de la pulpe ou de la machine à papier. La position transversale est perpendiculaire au sens de la machine. Le sens du papier sera clairement indiqué sur l’emballage des rames et des paquets. Si l’acheteur exige un sens de la machine précis, il doit le stipuler dans la commande et le répéter dans la confirmation de commande.

Les données reprises dans la confirmation de commande sont considérées comme exactes et acceptées, si aucune contestation n’est formulée dans les 24 heures qui suivent l’envoi de cette confirmation.

Les délais de livraison sont toujours approximatifs. L'acheteur ne peut, en cas de dépassement du délai de livraison communiqué, ni annuler, ni résilier le contrat ni exiger des dommages-intérêts, de quelque ordre que ce soit.

    2. Prix

Les prix communiqués par le vendeur peuvent encore être modifiés après conclusion du marché si des facteurs influençant le prix coûtant et indépendants de la volonté du vendeur l'y obligent. En cas de modification du prix, les commandes non facturées par le vendeur seront facturées aux nouveaux prix. En cas d'augmentation de prix par le vendeur, l'acheteur a le droit, dans les 6 jours de la communication des nouveaux prix, d'annuler sa commande par écrit, sans pour cela pouvoir exiger de dédommagement. Toutefois l'acheteur est tenu, si le vendeur le désire, de maintenir sa commande à l'ancien prix. En cas de diminution de prix, indépendante de la volonté du fabricant ou du vendeur, même si les circonstances ne sont pas de force majeure, le vendeur a le droit d'annuler le contrat sans que l'acheteur puisse exiger des dédommagements. Si pendant le cours d'un contrat, l'acheteur n'exécute pas ses obligations, notamment s'il ne fait pas parvenir dans les délais convenus les spécifications complètes des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d’une mise en demeure par recommandé, soit d'obliger l'acheteur à enlever les quantités achetées, soit d'annuler la partie non-exécutée du contrat. Dans le cas d'une vente au consommateur, les articles précités A1. et A2. sont remplacés par:

–    chaque commande doit être signée par l'acheteur,

–    les commandes téléphoniques ou télégraphiques doivent immédiatement être confirmées par un écrit, signé par l'acheteur,

–    chaque commande doit être acceptée par le vendeur

–    l'acheteur dispose de 8 jours ouvrables après réception de la confirmation pour informer le vendeur de toute contestation et/ou erreur éventuelle.

–    si l'acheteur ne réagit pas dans ce délai, les parties détermineront le jour de l'envoi de l'acceptation de commande par le vendeur comme date de l'accord du contrat, après quoi les prix et caractéristiques des produits, considérés comme essentiels par l'acheteur, ne pourront être modifiés que suivant un accord entre les parties.

    En cas de changement dans la situation de l'acheteur, par exemple de décès, d'incapacité, de faillite, de protêt d'un effet, même non accepté, tiré par le vendeur ou par un tiers, de défaut de paiement d'une des fournitures du vendeur, même en vertu d'un autre marché, de dissolution ou de modification de l'entreprise, le vendeur se réserve le droit, à son choix, d'obliger l'acheteur à prendre livraison des quantités commandées, de surseoir à toute expédition de marchandise fabriquée ou à fabriquer, d'exiger des garanties ou même d'annuler les marchés en cours.

B.-EXPEDITIONS & EMBALLAGES

    3. Par livraison un supplément carburant sera facturé. Pour tout achat de moins de  350 € pour une même destination (excl. suppléments), un supplément d’ au moins € 35 sera facturé. Pour tout achat d’un montant initial d’au moins 350 €, ce supplément sera également facturé, si par suite d'épuisement ou d'insuffisance de stock pour certains articles, la valeur des produits commandés serait réduite à moins de 350 €. Les frais d'expédition par express et ceux d'emballages spéciaux ou d’autres services sont toujours facturés, quel que soit le montant de la commande. Il en est de même pour les taxes éventuelles et augmentations de tarifs pouvant intervenir entre la date de la commande et celle de l'expédition.

    4. Sauf en cas d'accord contraire, toutes les marchandises sont expédiées, au gré du vendeur, soit par camion, selon sa tournée habituelle et suivant ses possibilités, sur camion devant domicile, soit par chemin de fer.

 5. Les matériaux d'emballages usuels tels que papiers, bois, cartons, etc., ne sont pas repris. Si un matériau d’emballage plus cher est exigé et si ce matériau est réutilisable, il ne sera repris que si un accord formel a été conclu au préalable. Les coûts supplémentaires des emballages spéciaux, comme les caisses en bois, les cylindres pour rouleaux et les plateaux complets, seront facturés à l’acheteur. Les manchons et les gaines ne sont pas des emballages et ne sont donc pas repris.

C.- LIVRAISON, ACCEPTATION DES MARCHANDISES ET RISQUE

 6. Les conditions de livraison sont seulement indicatives et elles ne sont nullement contraignantes. Les retards par rapport à la date de livraison prévue ne peuvent jamais entraîner l’annulation de la vente ou des dommages-intérêts en faveur de l’acheteur.

Sauf disposition contraire mentionnée dans la confirmation de commande, les marchandises sont livrées au rez-de-chaussée de l’établissement du vendeur, derrière la première porte, et elles sont accessibles à un transpalette manuel. Les marchandises sont transportées pour le compte et aux risques de l’acheteur. Le transfert de risque à l’acheteur intervient

–    soit au moment où l’acheteur ou son préposé doit enlever les marchandises chez le vendeur, par ses propres moyens ou par des moyens mis à sa disposition, après avoir été averti de leur disponibilité (même si l’enlèvement des marchandises n’a effectivement lieu que plus tard) ;

–    soit au moment où les marchandises sont chargées, sur le terrain du vendeur, dans le moyen de transport choisi par le vendeur pour transporter les marchandises à expédier, indépendamment de la responsabilité du transporteur.

Le vendeur ne doit pas remplir ses obligations si des événements indépendants de sa volonté, c’est-à-dire des événements pour lesquels il n’est pas responsable, rendent la livraison définitivement impossible.

Si l’acheteur n’enlève pas les marchandises après avoir été avisé de leur disponibilité ou s’il reporte leur enlèvement, le vendeur est en droit d’entreposer les marchandises dans un dépôt externe, pour le compte de l’acheteur, ou de lui facturer les coûts d’entreposage, s’il conserve les marchandises dans son propre magasin.

Si l’acheteur invoque la force majeure, le vendeur est en droit de mettre un terme au contrat, après une période de deux semaines à compter du moment où il a avisé l’acheteur de la disponibilité des marchandises, et d’exiger un dédommagement et un intérêt.

Si les problèmes de livraison du chef de l’acheteur ou du vendeur ne portent que sur une partie d’une commande, l’annulation effectuée de la manière décrite ci-dessus n’affectera que cette partie de la commande.

Aucune annulation n’est acceptée à compter de la confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de la totalité de la facture, si l’acheteur refuse de prendre possession des marchandises commandées.

Dès réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement contrôler si elles ne sont pas endommagées ou si elles ne présentent pas d'autres défauts visibles. Il doit immédiatement vérifier si les quantités livrées correspondent aux quantités mentionnées sur les documents de transport. La signature du document de transport implique l'acceptation des marchandises reçues. L'acheteur devra immédiatement faire les réserves nécessaires auprès du transporteur, les consigner sur la lettre de voiture et simultanément en informer le vendeur par lettre recommandée en tenant compte de l'article D10 § 3.

   7. Aucune bonification n'est accordée pour l'enlèvement de la marchandise dans les magasins du vendeur ou du fabricant.

    8. Les expéditions ayant trait aux commandes dont l'exécution est confiée aux usines tombent, en ce qui concerne la livraison, sous l'application des conditions particulières de vente de celles-ci. En cas de non-applicabilité des conditions des usines, les présentes conditions générales de vente sont d'application. Les autres stipulations des conditions générales de vente de la S.A. Antalis restent de toute façon d'application.

D.- RECLAMATIONS

  9. Les réclamations éventuelles ne sont recevables que si, à la réception des marchandises, des réserves formelles sont émises sur le bordereau de livraison de l’expéditeur/transporteur, avec la mention du nombre et de la nature des marchandises abîmées ou manquantes, et à condition que cette réclamation soit communiquée au vendeur par lettre recommandée, dans les huit jours qui suivent la date de livraison. Après l’expiration de ce délai, la livraison est considérée comme définitivement acceptée et les prix des marchandises livrées sont définitivement dus.

Pour les défauts ou les imperfections qui n’ont pu être constatés qu’après un examen approfondi des marchandises, un test ou le passage normal dans la machine, une plainte peut être introduite dans les six mois qui suivent la réception des marchandises. Après l’expiration de ce délai, le droit d’introduire une réclamation prend fin.

L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation pour l’acheteur de payer les marchandises faisant l’objet de cette réclamation.

Les plaintes qui ne concernent qu’une partie des marchandises livrées, ne peuvent entraîner que le refus de cette partie de la commande.

    10. Le vendeur n’est pas responsable du choix des produits ni de la possibilité de les traiter sur les installations de l’acheteur.

Si l’acheteur a des questions à poser à ce sujet, il lui est conseillé de contacter le vendeur qui pourra lui communiquer, sur demande, les expériences les plus récentes des utilisateurs concernant les produits achetés. Sauf disposition contraire stipulée par écrit, le vendeur fournira ces informations sans aucun engagement. Seul l’acheteur demeure responsable du choix des produits et du traitement des produits achetés.

D'une manière générale, le vendeur décline toute responsabilité par suite de dommages, accidents ou lésions qui pourraient être occasionnés à des personnes, des animaux ou des objets suite à des défauts visibles ou cachés qui pourraient être présents dans les marchandises vendues. Il est convenu que la présente clause sert de stipulation de non-garantie. En aucun cas, l'indemnisation par le vendeur ne dépassera le montant des marchandises livrées ayant fait l'objet de l'indemnisation.

Sous réserve du paragraphe précédent et sans aucune reconnaissance préjudiciable, le vendeur se réserve le droit d'examiner chaque réclamation concernant un défaut caché, qui doit être envoyée au vendeur par lettre recommandée dans les 8 jours ouvrables, dès constatation du défaut et ce sous peine d'annulation.

Tout emploi ou transformation de la marchandise vendue, notamment par impression, coupe, perforation, pliage, etc., rend non recevable toute réclamation pour non conformité ou insuffisance de qualité.

Sous réserve des paragraphes 1 et 2 de cet article, le vendeur décline sa responsabilité si les dommages sont causés par:

–    aussi bien un défaut du produit que par la faute de la victime ou d'une personne pour laquelle la victime est responsable;

–    une mauvaise utilisation du produit ou une utilisation non raisonnable, tenant compte des caractéristiques du produit;

–    l'adjonction ou l'utilisation d'autres produits d'une manière qui n'est pas conforme aux prescriptions techniques du vendeur;

–    une faute intentionnelle d'une personne, quelle qu'elle soit, dont l'acheteur ou ses préposés.

    11. Le vendeur se réserve le droit de modifier la présentation, la qualité, la nuance, le poids, le grammage, le format, la surface et le conditionnement de ses produits s'il le juge utile ou nécessaire. Si, par suite de ces changements, un article ne pouvait plus convenir à l'acheteur, il lui serait loisible de le renvoyer, à ses frais, au vendeur au plus tard dans les 8 jours de la date de réception, sans qu'il puisse prétendre à une indemnité et sans qu'il y ait pour le vendeur obligation de le remplacer.

12. L'acheteur est seul responsable, vis-à-vis des tiers, des marques de fabrique, dessins ou textes imprimés selon ses modèles ou instructions. En cas de contestation de l'acheteur sur la réalisation de ces impressions, l'épreuve soumise à celui-ci dûment signée et datée par lui, fait seule foi. Des légères différences de teintes dans l'impression ne peuvent motiver un refus.

L'acheteur préservera le vendeur de toute action intentée contre lui pour la raison citée dans cet article, de toute condamnation qu'il pourrait encourir pour cette raison, et ce aussi bien pour la somme principale que pour les sommes accessoires.

E.- RETOURS DE MARCHANDISES

    13. Si la plainte est fondée, le vendeur reprendra les marchandises défectueuses sans coûts supplémentaires, et il les remplacera sur-le-champ ou dès que la capacité de production et d’autres obligations le lui permettront, à condition que les marchandises défectueuses soient mises à sa disposition en bon état et dans leur emballage d’origine. L’acheteur ne peut invoquer le droit au dédommagement, si le vendeur procède à l’échange des marchandises conformément aux dispositions ci-dessus.

Le vendeur ne reprend les marchandises que si un accord a été convenu au préalable. Pour les reprises acceptées, des frais seront appliqués, à savoir minimum 45 € par envoi de retour et le moment exact d’enlèvement devra être convenu. En l’absence d’un accord préalable concernant la reprise des marchandises, le vendeur ne pourra pas les accepter.

Ne seront également pas acceptés, les retours

a)   de marchandises dont l'emballage original est endommagé. Ces retours auront lieu de préférence au moment d'une nouvelle livraison ou selon les possibilités du vendeur ou de l'usine.

b)   de paquets inférieurs à l'unité d'emballage.

c)   d'articles transformés

d)   de rames sans étiquettes.

F.- FORCE MAJEURE

    14. La force majeure est un événement soudain et imprévisible qui, indépendamment de la volonté de la partie qui l’invoque et sans faute de celle-ci, rend impossible l’exécution du contrat. Les cas de force majeure invoqués par les fournisseurs du vendeur, sont également considérés comme cas de force majeure pour le vendeur.

G.- PAIEMENTS

    15. Tous les paiements s'entendent au siège social ou au siège d'exploitation du vendeur, au comptant, net, sans escompte, sauf autre convention. Le vendeur doit être en possession du paiement à son échéance. Les coûts et risques en rapport avec le versement du montant sont à charge de l’acheteur. Si le paiement s'effectue par chèque, celui-ci doit être remis au vendeur 2 jours avant son échéance afin que le vendeur soit en possession de l'argent à la date d'échéance. Dans le cas d'une lettre de change, le jour d'échéance de celle-ci correspondra au jour d'échéance de la dette, sauf si ce jour tombe dans un week-end ou s'il s'agit d'un jour férié, dans ce cas le dernier jour ouvrable qui précède le week-end ou le jour férié sera considéré comme jour d'échéance de la traite. En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d'échéance, toutes les créances deviennent immédiatement et automatiquement exigibles, même dans le cas de traites. Lorsque l'acheteur refuse de réceptionner les marchandises, le vendeur a le droit d'exiger le paiement immédiat des factures. Le vendeur se réserve le droit de facturer et de livrer des marchandises qu'il garde à la disposition du client dans son entrepôt.

En cas de non paiement ou de paiement partiel à la date d'échéance, la créance (facture, chèque, traite) sera majorée de 15% de dommages-intérêts avec un minimum de € 60, et des intérêts de retard au taux d’intérêt de référence majoré de 7 points pour cent et arrondi à la demi-décimale supérieure, avec un minimum de € 60. Par taux d’intérêt de référence, il faut entendre le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes effectuées avant le premier jour calendrier du semestre en question. Au cas où l’opération en question serait effectuée au moyen d’un appel d’offres à taux variable, le taux d’intérêt de référence est le taux d’intérêt marginal découlant de cette adjudication, tant pour les adjudications à taux unique que pour les adjudications à taux multiples. De plus, et ceci uniquement en ce qui concerne les relations avec des consommateurs belges, selon la loi du 14 juillet 1991, en cas de non-acquittement par le vendeur de ses obligations en corrélation avec les obligations de paiement que l'acheteur aurait remplies, ce dernier est en droit d'exiger des dédommagements forfaitaires à titre de dommages et intérêts et des intérêts se montant à 15% des dommages subis par l'acheteur, si celui-ci soumet au vendeur, par tous moyens légaux, la preuve des dommages et sans que cette compensation dépasse 20% de la valeur nette de la facture concernée par ces obligations.

   16. L'émission ou l'acceptation de traites, l'encaissement immédiat ou tout autre moyen de paiement n'entraîne ni novation, ni dérogation à la clause concernant le pouvoir légal de l'article 21.

    17. Le vendeur est en droit, aussi bien avant qu'après avoir conclu le marché, en cas de crainte justifiée de non-paiement par l'acheteur, d'exiger, par lettre recommandée, une garantie pour le paiement des marchandises et de suspendre l'exécution du marché sans dédommagements pour l'acheteur. L'acheteur accorde dans ce cas le droit au vendeur d'examiner ses livres et documents et donne à cet effet autorisation au vendeur. Le défaut de paiement à l'échéance autorise le vendeur à annuler toutes les commandes encore en note, après en avoir informé l'acheteur par lettre et si ce dernier n'a pas rempli ses obligations dans les 8 jours. En cas de défaut d'enlèvement des marchandises ou de refus du client de les réceptionner, le vendeur est en droit de mettre la marchandise en entrepôt aux frais de l'acheteur ou de réclamer des frais d'entreposage s'il les garde dans ses propres magasins. Si le retard apporté à l'enlèvement des marchandises des magasins dépasse deux semaines, le vendeur est en droit, après en avoir informé le client par lettre recommandée et si ce dernier ne remplit pas ses obligations dans un délai de 8 jours, de résilier le contrat et de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de non-communication des spécifications complètes de marchandises commandées dans les délais convenus, le vendeur est en droit de mettre fin au marché et de réclamer des dommages et intérêts. Si un concordat judiciaire intervient entre le moment de la confirmation de commande et la livraison (partielle), les conditions de paiement sont annulées et la livraison se fait au comptant.

    18. L'acheteur ne peut se prévaloir, pour refuser un paiement, d'une contestation avec le vendeur.

    19. Les représentants, employés ou transporteurs du vendeur n'ont pas qualité pour acquitter les factures de l'acheteur. Le vendeur ne reconnaît la validité d'un paiement que si décharge a été donnée par ses mandataires dûment qualifiés à cette fin.

H.- CLAUSE DE RESTRICTION DE PROPRIETE

   20. Le vendeur se réserve le droit de propriété de toutes les marchandises livrées à l'acheteur jusqu'à ce que toutes les créances soient totalement acquittées. Aussi longtemps que la propriété des marchandises n'est pas transférée à l'acheteur, ce dernier ne peut pas mettre ces marchandises en gage, ni les utiliser comme garantie, ni accorder un droit sur ces marchandises à un tiers.

Abstraction faite du consommateur, chaque acheteur est obligé d'assurer les marchandises contre les dégâts causés par le feu, transport en avion, l'explosion, la tempête et les eaux, ainsi que contre le vol, ceci pour la durée de la réserve de propriété. Les polices d'assurance doivent pouvoir être communiquées au vendeur à sa demande. Toutes revendications de l'acheteur envers l'assureur des marchandises seront, sur demande du vendeur, transférées à titre de garantie pour le paiement de ses créances. Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement ou s'il se trouve en difficulté de paiement, le vendeur a le droit de reprendre les marchandises livrées, se trouvant encore chez l'acheteur.

Lors d'une reprise de marchandises, l'acheteur sera crédité par le vendeur à la valeur du marché (qui ne sera en aucun cas supérieure au prix d'achat d'origine), en déduisant les frais de reprise. En cas de créance du vendeur, l'acheteur s'engage à ne pas transférer les créances qu'il a sur ses clients à des tiers sans accord préalable du vendeur. Il s'engage également, à titre de garantie de paiement, à transférer ces créances au vendeur sur sa demande.

I.- JURIDICTION COMPETENTE

    21. L’accord est soumis à la loi belge. Les incoterms sont considérés comme acceptés dans leurs exécutions respectives, sauf convention contraire stipulée dans les présentes conditions. Tout litige sera réglé par les Tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles, qui seront compétents pour chaque litige, même en cas d'action incidente ou aconventionnelle, action en intervention et garantie ou s'il y a plusieurs défendeurs. Si le montant du litige n'excède pas 1.850 €, il est attribué exclusivement à la compétence de Monsieur le Juge de Paix du 2e Canton de Bruxelles.

J.- TOLERANCES DE LIVRAISONS EN POIDS

    1. Papiers et cartons en formats

L’appréciation de l’écart entre poids commandé et poids livré devant se faire par livraison de commande ou partie de commande faisant l’objet d’un même délai de livraison et portant sur une seule qualité (composition, teinte, apprêt et autres spécifications) et un seul format, les tolérances selon l’importance des tonnages livrés sont les suivantes :

    I.1. Papiers et cartons graphiques en format en qualités usuelles :

Définition : par qualités usuelles de chaque fabrication de papiers et cartons, il faut entendre celles qui sont précisées comme telles en qualités (type), grammages et formats dans ses tarifs, catalogues et autres documents commerciaux.

    I.1.1. Papiers et cartons graphiques en qualités usuelles de chaque fabricant - qualités, grammages et formats.

 

Quantité commandée                         Sans maximum                                   

                                                                  ni minimum de

                                                              quantité imposé (*)

 

au-dessus de 20 tonnes                          ± 2,5% avec

                                                                    un maximum

                                                                       de 1 tonne

de 10 à 20 tonnes comprises                       ± 4%

de 5 à 10 tonnes comprises                         ± 5%

de 3 à 5 tonnes comprises                            ± 7%

au-dessous de 3 tonnes (**)                         ± 8%

 

(*) Si des écarts ne sont admis que dans un sens, les tolérances figurant sur ce tableau sont doublées.

(**) Les tolérances de plus ou moins 8% pour les commandes au-dessous de 3 T ne concernent pas les qualités de grande consommation qui ne sont vendues que par l’intermédiaire du commerce de gros pour les tonnages inférieurs à 3 T.

 

Pour les qualités usuelles vendues par unités de BLOC-PALETTES (il s’agit là d’unités préemballées définies par le fabricant comme comportant un nombre théorique déterminé de feuilles et mentionnées sur ses tarifs, catalogues, …), il n’y a pas de tolérances entre le nombre de feuilles commandées et le nombre de feuilles facturées. La précision de comptage, c’est-à-dire la différence éventuelle entre le nombre de feuilles facturé et le nombre de feuilles livré est traitée à l’art. J.

    I.1.2. Papiers et cartons graphiques dans des qualités et grammages usuels pour chaque fabricant mais en formats spéciaux.

 

Quantité commandée                         Sans maximum

                                                                  ni minimum de

                                                              quantité imposé (*)

 

au-dessus de 100 tonnes                   accord préalable

 

de 50 à 100 tonnes comprises                     ± 4%

de 20 à 50 tonnes comprises                       ± 6%

de 10 à 20 tonnes comprises                       ± 8%

de 5 à 10 tonnes comprises                        ± 10%

de 3 à 5 tonnes comprises                           ± 15%

au-dessous de 3 tonnes                               ± 20%

 

(*) Si des écarts ne sont admis que dans un sens, les tolérances figurant sur ce tableau sont doublées.

Si le type de papier commandé et si les conditions techniques le permettent, des tolérances plus faibles pourront être convenues par accord particulier.

    I.1.3. Papiers graphiques de fabrications spéciales (c’est-à-dire papiers avec d’autres caractéristiques que celles indiquées à 1.1.1. et 1.1.2.).

Pour ces papiers, les tolérances à convenir entre acheteur et vendeur ne pourront être inférieures à celles définies à 1.1.1. et 1.1.2.

1.1. Cartons (autres que cartons à usage exclusivement graphique) :

 

Quantité commandée                         Sans maximum

                                                                  ni minimum de

                                                              quantité imposé (*)

 

au-dessus de 100 tonnes                   accord préalable

 

de 50 à 100 tonnes comprises                     ± 5%

de 20 à 50 tonnes comprises                      ± 10%

de 10 à 20 tonnes comprises                      ± 12%

de 5 à 10 tonnes comprises                        ± 15%

5 tonnes et au-dessous                     suivant convention,

                                                              mais tolérances plus

                                                             grandes que pour les

                                                              qualités supérieures

                                                                      à 5 tonnes.

 

(*) Si des écarts ne sont admis que dans un sens, les tolérances figurant sur ce tableau sont doublées.

 

1.2. Papiers d’emballage et autres papiers

 

Quantité commandée                         Sans maximum

                                                                  ni minimum de

                                                              quantité imposé (*)

 

au-dessus de 100 tonnes                   accord préalable

 

de 50 à 100 tonnes comprises                     ± 4%

de 20 à 50 tonnes comprises                       ± 6%

de 10 à 20 tonnes comprises                       ± 8%

de 5 à 10 tonnes comprises                        ± 10%

de 3 à 5 tonnes comprises                           ± 15%

de 2 à 3 tonnes comprises                           ± 20%

 

(*) Si des écarts ne sont admis que dans un sens, les tolérances figurant sur ce tableau sont doublées.

Si le type de papier commandé et si les conditions techniques le permettent, des tolérances plus faibles pourront être convenues par accord particulier.

    II. Papiers et cartons en bobines

Par suite de la grande variété des dimensions des bobines, il n’est pas possible de fixer uniformément les tolérances quantitatives. En conséquence, vendeur et acheteur auront à fixer des tolérances spécifiques. Cependant, s’il n’y a pas eu d’accord, les tolérances seront celles prévues ci-dessus à I.1. pour les papiers et cartons graphiques, à 1.2. pour les cartons et à I.3. pour les papiers d’emballage et les autres papiers.

K.- TOLERANCES DE PRECISION DE COMPTAGE

Pour les commandes portant sur un nombre compté de feuilles, les tolérances suivantes sont à respecter :

    I. Nombre de feuilles par livraison pour les papiers graphiques.

Pour une facturation en feuilles comptées, le nombre de feuilles facturé ne doit s’écarter du nombre de feuilles livré que de :

–    plus ou moins 3% pour une livraison inférieure à 1 tonne avec moins de 5.000 feuilles,

–    plus ou moins 2% pour une livraison égale ou supérieure à 1 tonne

    II. Nombre de feuilles par unité d’emballage ou par unité de comptage.

L’écart entre le nombre théorique de feuilles et le nombre réel de feuilles par unité d’emballage ou par unité de comptage ne peut dépasser les valeurs suivantes pour 95% des unités de paquetage livrées :

–    plus ou moins 3% avec une franchise de 5 feuilles en plus ou en moins, pour les papiers et cartons graphiques à partir de 60 gr.,

–    plus ou moins 5% avec une franchise de 5 feuilles en plus ou en moins, pour les autres papiers graphiques, pour les papiers d’emballage ainsi que pour les papiers minces et spéciaux,

–    plus ou moins 8% avec une franchise de 5 feuilles en plus ou en moins pour le carton à l’enrouleuse, les cartons à destinations spéciales et les cartons paille.

L.- TOLERANCES DE GRAMMAGE (MASSE AU m²)

    I. Dispersion de la valeur unitaire à l’intérieur d’une livraison

Les écarts entre les grammages commandés et les grammages de feuilles livrées ne doivent pas dépasser, pour 95% des feuilles livrées, les valeurs suivantes :

    I.1. Pour les papiers d’impression et d’écriture non couchés et pour les papiers d’emballage non couchés

 

Grammage                                 Sans maximum commandé

                                                             ni minimum imposé

 

jusqu’à 32 g/m² inclus                               ± 2,5 g/m²

de 33 à 39 g/m² inclus                                   ± 8%

de 40 à 59 g/m² inclus                                   ± 6%

de 60 à 179 g/m² inclus                                 ± 5%

de 180 à 224 g/m² inclus                               ± 6%

de 225 g/m² et au-dessus                             ± 7%

 

    I.2. Pour les papiers d’impression et d’écriture couchés et pour les papiers couchés destinés à l’emballage. Les tolérances ci-dessus sont augmentées de 1 point jusqu’à 32 g inclus et de 2 points au-delà. Par exemple : ± 2,5 g devient ± 3,5 g et ± 6 % devient ± 8%.

    I.3. Pour les papiers graphiques spéciaux, tels les papiers à dessin et pour les autres papiers minces, couchés ou non, ainsi que pour les papiers crêpés, dans le cas où aucune convention spéciale n’est intervenue, une tolérance supplémentaire de 1 point sera applicable aux tolérances prévues à I.1. pour les papiers non couchés et I.2. pour les papiers couchés.

    I.4. Grammage maximum ou minimum imposé

Si un grammage maximum ou minimum est imposé, les tolérances prévues aux trois paragraphes ci-dessus seront doublées.

    II. Grammages moyens de livraisons

Les écarts entre les grammages commandés et les grammages livrés ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes :

    II.1. Papiers d’impression et d’écriture non couchés et papiers d’emballage non couchés

 

Grammage                                 Sans maximum commandé

                                                             ni minimum imposé

 

jusqu’à 32 g/m² inclus                               ± 2,5 g/m²

de 33 à 39 g/m² inclus                                   ± 6%

de 40 à 59 g/m² inclus                                   ± 4%

de 60 à 179 g/m² inclus                              ± 3% (*)

de 180 à 224 g/m² inclus                               ± 4%

de 225 g/m² et au-dessus                             ± 5%

 

(*) Pour les grammages courants se situant entre 60 et 179 g, la tolérance pourra faire l’objet d’accords particuliers pour certaines catégories de papiers, le pourcentage prévu ci-dessus pouvant être ramené alors à 2,5%.

Si une qualité de papier est livrée dans une quantité inférieure ou égale à 3 tonnes, les tolérances ci-dessus sont relevées de 1 point, par ex. 3,5 g au lieu de 2,5 g et par ex. 7% au lieu de 6%.

    II.2. Pour les papiers d’impression et d’écriture couchés ainsi que pour les papiers d’emballage couchés, les tolérances sont majorées de 2 points par rapport à celles indiquées ci-dessus.

    II.3. Pour les papiers graphiques et spéciaux, tels que papiers à dessin, et pour les autres papiers minces, couchés ou non, dans le cas où aucune convention spéciale n’est intervenue, une tolérance supplémentaire de 1 point sera applicable aux tolérances prévues à II.1. pour les papiers non couchés et II.2. pour les papiers couchés.

    II.4. Pour les cartons :

 

1.   multijets et pour boîtes pliantes :

      180 g à 249 g                                             ± 6%

      250 g à 499 g                                             ± 5%

      500 g et plus                                              ± 8%

2.   à destination spéciale                              ± 8%

3.   à l’enrouleuse et autres                           ± 8%

 

    II.5. Pour les papiers crêpés : ± 10%

    II.6. Lorsqu’il y a des spécifications particulières pour les cartons couchés multijets, les cartons pour boîtes pliantes, les cartons à l’enrouleuse ainsi que pour les papiers crêpés et dans le cas où aucune convention spéciale à ce sujet n’aura été fixée entre fabricant et acheteur, des tolérances de 1 point supérieures à celles indiquées sous II.4. et II.5. seront appliquées.

Si un grammage maximum ou minimum est imposé, les tolérances prévues aux paragraphes II.1. et II.5. seront doublées.

M.- TOLERANCES D’EPAISSEUR

Si pour une utilisation précise une épaisseur est impérative, il y a lieu de fixer entre fabricant et acheteur une tolérance correspondante remplaçant la tolérance de grammage.

N.- TOLERANCES DE DIMENSIONS POUR LES PAPIERS ET CARTONS EN BOBINES

     I. Largeur

Pour les bobines dont la largeur ne dépasse pas 1,60 m, la tolérance de largeur de bobine est de plus ou moins 0,5% avec un maximum de plus ou moins 3 mm et un minimum de plus ou moins 2 mm.

Si l’acheteur stipule un maximum ou un minimum de largeur de bobine, la tolérance mentionnée ci-dessus est doublée.

Pour les bobines dont la largeur dépasse 1,60 m, les tolérances seront fixées par accord particulier.

     II. Diamètre

Dans le cas où le diamètre des bobines est spécifié dans la commande et où cette exigence a été acceptée par le vendeur, la tolérance de variation de diamètre est de:

    pour les papiers

 

1.   sans précision de diamètre maximum ou minimum : - 4 cm et + 2 cm

2.   avec précision d’un diamètre minimum :+ 4 cm

3.   avec précision d’un diamètre maximum : - 8 cm

4.   pour les papiers de grande consommation, des accords particuliers pourront être conclus.

 

    pour les cartons

 

–    sans précision de diamètre maximum ou minimum : ± 6 cm

–    avec précision d’un diamètre minimum :+ 12 cm

–    avec précision d’un diamètre maximum :- 12 cm

 

Les bobines correspondant à la fin de la bobine-mère de dernière levée devront néanmoins être acceptées par l’acheteur sous réserve que leurs diamètres soient supérieurs à la moitié du diamètre commandé.

O.- TOLERANCES DE DIMENSIONS ET D’EQUERRAGE POUR LES PAPIERS EN FORMATS

I. Papiers et cartons (autre que § II) en format

     I.1.  Tolérances de dimensions

Les écarts maxima suivants sont admis pour l’une et l’autre dimension des formats:

 

–    coupe de précision: plus ou moins 0,2% ou plus 0,4% (*) mais avec un minimum de -2 mm ou + 4 mm (*)

–    coupe brute : plus ou moins 0,4% ou plus 0,8 % (*) mais avec un minimum de ± 3 mm ou + 6 mm (*)

 

(*) Si aucune tolérance en moins n’est acceptée et si cette exigence a été mentionnée sur le bon de commande.

   I.2. Tolérances d’équerrage

Pour les papiers faisant l’objet d’une coupe de précision, la tolérance d’angle droit sera de 0,3% avec un minimum de 2 mm calculé sur les dimensions effectives des côtés.

Pour les papiers faisant l’objet d’une coupe brute, la tolérance d’angle droit sera de 0,6% avec un minimum de 4 mm calculé sur les dimensions effectives des côtés.

N.B. : les tolérances mentionnées à I.1. et I.2. ne sont applicables qu’à des formats dont le petit côté est supérieur ou égal à 40 cm. Si le type de papier commandé et si les conditions techniques le permettent, des tolérances plus faibles pourront être convenues par accord particulier.

II. Cartons à l’enrouleuse / cartons à usages spéciaux et cartons paille

     II.1. Tolérances de dimensions

Les écarts maxima suivants sont admis pour l’une et l’autre dimension des formats:

 

–    coupe de précision : plus ou moins 0,3% ou plus 0,6% (*) mais avec un minimum de ± 2 mm ou + 4 mm (*)

–    coupe brute : plus ou moins 0,5% mais avec un minimum de + 5 mm

 

(*) Si aucune tolérance en moins n’est acceptée et si cette exigence a été mentionnée sur le bon de commande.

 

     II.2.  d’équerrage

La tolérance d’angle droit sera de 2% avec un minimum de 2 mm calculé sur les dimensions effectives des côtés.

N.B. : les tolérances mentionnées à II.1. et II.2. ne sont applicables qu’à des formats dont le petit côté est supérieur ou égal à 40 cm.

P.- AUTRES CARACTERISTIQUES

Pour toutes les caractéristiques techniques dont les tolérances n’ont pas été définies ci-dessus, de légères différences ne peuvent donner lieu à contestation de la part de l’acheteur pour autant que la marchandise livrée convienne pour l’emploi prévu dans la commande. L’ondulation du papier et du carton n’est pas un vice caché.

L’acheteur de fabrications spéciales est tenu d’accepter, à concurrence d’une quantité maximum de 10% de la commande initiale, un papier ou un carton présentant de légères différences mais ayant les mêmes aptitudes d’utilisation que le papier ou carton commandé.

Ceci sont les conditions générales de tolérance du CEPAC. Toutefois, chaque fabricant applique ses propres tolérances par rapport au produit concerné.

1.   TARIF

A.   Les colonnes se rapportent chacune à une quantité déterminée d’un même numéro (une qualité, un format, un grammage, une nuance, une expédition), sauf exception ci-après relative à l’assortiment généralisé.

 

B.   Assortiment généralisé

a.   C’est le poids total des articles (minimum U.E./poste) qui détermine la colonne du prix à appliquer.

b.   Les postes inférieurs à l’unité d’emballage, les soldes, lots, enveloppes, transformés, autocollants et synthétiques ne participent pas à l’assortiment.

      c.   Les produits, dont le fractionnement est autorisé, sont identifiés par un sigle particulier.

 

2.   T.V.A.

      Les prix publiés sont nets, hors T.V.A.

Téléchargez ici les conditions générales de vente d'Antalis SA, y compris les annexes.